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UTILISATEURS

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PROTECTION DES DONNÉES

DECANTO respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel est approuvé le règlement de développement de la loi organique et autres normes en vigueur à tout moment et veille à garantir un usage et un traitement correct des données personnelles de l'utilisateur. Pour cela, conjointement à chaque formulaire de recueil de données à caractère personnel pour les services que l'utilisateur pourraient requérir de DECANTO, il sera porté à la connaissance de l'utilisateur l'existence et l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données pour chaque cas, l'informant de la responsabilité du dossier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant. De même, DECANTO informe qu'il respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et sollicitera son consentement au traitement de son courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

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DECANTO se réserve le droit de nier ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de son propre chef ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation.

GÉNÉRALITÉS

DECANTO poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son portail, au moyen de toutes les actions civiles et pénales qui sont prévues par la loi.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

DECANTO pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions citées sera en fonction de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre DECANTO et l'UTILISATEUR sera régie par la norme espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de Madrid.